Diagnostics à réaliser lors de la vente de votre maison ou appartement

Lors de la vente d'un bien immobilier qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un lot en co-propriétée, le propriétaire est dans l’obligation de présenter un Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Ce dossier comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Les diagnostics immobiliers contribuent à faire circuler une bonne information entre le vendeur et l'acquéreur. Le dossier de diagnostic technique permet d’avoir accès à des d’informations essentielles sur l’état général du bien immobilier.

Vous vendez une maison ou un appartement, votre dossier de diagnostics techniques vente maison contiendra au minimum :

• Le diagnostic de performance énergétique (dpe) : Vous devez faire réaliser un DPE sur votre bien immobilier si vous souhaitez le mettre en vente. Il est impératif de faire apparaître le classement DPE sur toute annonce de vente. Sa durée de validité est de 10 ans.

• Le diagnostic amiante avant-vente : Vous devez faire réaliser un Diagnostic Amiante avant vente sur les parties privatives de votre bien immobilier et si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. La durée du diagnostic amiante est illimitée si aucune trace d’amiante n’est détectée, cependant si la présence d’amiante est détectée sa durée de validité est de 3 ans.

• Le diagnostic plomb : Vous devez faire réaliser un Diagnostic Plomb de votre bien immobilier à usage d’habitation si son permis de construire date d’avant le 1er janvier 1949, (date à laquelle les peintures au plomb ont été interdites). La durée de validité du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est d’un an, s’il y a détection. Si aucune trace de plomb n’est décelée, la durée reste illimitée.
  
  
• Le diagnostic électricité : Vous devez faire réaliser un Diagnostic Électricité de votre bien immobilier si son installation électrique date de plus de 15 ans. Ce diagnostic est valable 3 ans.

• Le diagnostic gaz : Vous devez faire réaliser un diagnostic gaz sur votre bien immobilier si son installation intérieure fixe de gaz date de plus de 15 ans. La durée de validité de l'état de l'installation intérieure de gaz est de 3 ans.
  
  
• Etat des risques naturels, Miniers et Technologique (ERNMT) : Vous devez faire réaliser un Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques pour tout bien immobilier (bâti ou non-bâti) dès lors que vous souhaitez le mettre en vente. Ce diagnostic permet d'informer les acquéreurs d'un bien immobilier sur la situation dudit bien au regard des risques naturels, miniers et technologiques.
  
  
• Etat de l'installation d'assainissement non collectif : Vous devez faire réaliser un état de l'installation d'assainissement non collectif de votre bien immobilier si celui-ci n'est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois.
  
  
• Diagnostic loi Carrez : La Loi Carrez est un diagnostic qui permet d’attester de la superficie d’un bien immobilier dès lors qu'il s'agit d'un lot en co-propriété.